Décret n°93-276 du 3 mars 1993

Article 3

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Article 3

Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie participe aux séances du comité, dont il assure le secrétariat.

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Abrogé22 février 2003

Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003

Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie participe aux séances du comité, dont il assure le secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance