Décret n°93-271 du 23 février 1993

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 3 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 1997

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 3 mars 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance