Décret n°93-228 du 19 février 1993

Article 6

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Article 6

Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.

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En vigueur depuis le 21 février 1993

Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 1993

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