En vigueur depuis le 21 février 1993
Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.
Décret n°93-228 du 19 février 1993
Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.
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En vigueur depuis le 21 février 1993
Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.
En vigueur depuis le dimanche 21 février 1993
Source : Légifrance