Créé le 20 février 1993 · Périmé le 30 juin 1995
La taxe à la première vente est due par les vendeurs de semences et plants à l'occasion de la première vente en France de ces produits, qu'il s'agisse de semences et plants certifiés ou non. Son montant est, par quintal, au plus égal à :
15,22 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
2,42 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,96 F pour les semences de base de céréales à paille ;
23,70 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
18,55 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
14,60 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
26,50 F pour les semences de sorgho ;
9,38 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
8,23 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
38,00 F pour les semences de graminées fourragères ;
38,00 F pour les autres semences fourragères ;
61,00 F pour les semences de betteraves sucrières ;
12,70 F pour les semences de betteraves fourragères ;
37,50 F pour les semences de chicorée industrielle ;
7,70 F pour les plants de pommes de terre ;
22,63 F pour les semences de lin ;
52,42 F pour les semences de chanvre ;
23,80 F pour les semences de soja ;
48,20 F pour les semences de moutarde commerciale ;
132,00 F pour les semences de tournesol hybride ;
56,85 F pour les semences de tournesol population ;
57,50 F pour les autres semences oléagineuses ;
6,70 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
8,50 F pour les semences standard de haricots ;
11,00 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,56 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 97 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 71 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.