Abrogé1 décembre 2025
Créé le 23 avril 1994
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel.
Créé le 23 avril 1994
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du samedi 23 avril 1994 au dimanche 30 novembre 2025