Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Article 39

Créé le 23 avril 1994

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel.

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En vigueur du samedi 23 avril 1994 au dimanche 30 novembre 2025