Décret n°93-207 du 11 février 1993

Article 6

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Article 6

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993 et, en ce qui concerne le territoire de la Polynésie française, le 27 mars 1993.

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Périmé29 mars 1993

Créé le 14 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993 et, en ce qui concerne le territoire de la Polynésie française, le 27 mars 1993.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du dimanche 14 février 1993 au dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance