Périmé29 mars 1993
Créé le 14 février 1993
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993 et, en ce qui concerne le territoire de la Polynésie française, le 27 mars 1993.
Décret n°93-207 du 11 février 1993
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du dimanche 14 février 1993 au dimanche 28 mars 1993