Décret n°93-204 du 12 février 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance