Décret n°93-204 du 12 février 1993

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continuée, les enseignants des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 1er sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.

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Créé le 14 février 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continuée, les enseignants des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 1er sont préparés à assurer l'acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance