A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-585 du 12 juin 1956art. 11 (V) : Rémunération de l'enseignement par correspondance
- Décret n°56-585 du 12 juin 1956art. 11 (V)
Décret n°93-171 du 2 février 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-585 du 12 juin 1956art. 11 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-585 du 12 juin 1956art. 11 (V)
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