Abrogé19 janvier 1995
Abrogé par Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 - art. 4 (Ab) JORF 19 janvier 1995
Créé le 6 février 1993
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois d'adjoints administratifs devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et à l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé.