JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 199 350 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 199 350 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.