Décret n°93-139 du 3 février 1993

Article 9

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Article 9

Le plan de gestion des déchets est mis en révision sur décision du ou des préfets qui ont prescrit son établissement ; il est révisé selon la même procédure que celle suivie pour son établissement ; toutefois, si l'économie générale du plan n'est pas remise en cause à l'occasion de sa révision, le plan révisé n'est pas soumis à enquête publique.

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Créé le 4 février 1993 · Abrogé le 24 novembre 1996

Le plan de gestion des déchets est mis en révision sur décision du ou des préfets qui ont prescrit son établissement ; il est révisé selon la même procédure que celle suivie pour son établissement ; toutefois, si l'économie générale du plan n'est pas remise en cause à l'occasion de sa révision, le plan révisé n'est pas soumis à enquête publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 1993 au samedi 23 novembre 1996

Source : Légifrance