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Décret n°93-1370 du 29 décembre 1993

Abrogé31 décembre 1998
9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques
Arrêté du 5 août 1997 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletage

Met en application

  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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