Abrogé par Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 - art. 53 (V)
Créé le 31 décembre 1993 · En vigueur du 24 octobre 2007 au 17 novembre 2009
Jusqu'à la récolte 1997, le carignan N peut représenter une proportion maximale de 40 p. 100 de l'encépagement destiné à produire des vins rouges et rosés. Pour les récoltes suivantes, cette proportion est ramenée à 30 p. 100.
L'ugni blanc peut représenter une proportion maximale de 70 p. 100 de l'encépagement destiné à produire des vins blancs.