Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1993
Résumé. Un décret de 1993 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D816-2 (M) : Arrondi des allocations sociales
- Code de la sécurité sociale.art. D816-2 (M)