Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993

Article 8

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Article 8

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, à la condition suivante : fermeture générale au plus tard au soir du premier dimanche de janvier de chaque année.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1993

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, à la condition suivante : fermeture générale au plus tard au soir du premier dimanche de janvier de chaque année.

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