En vigueur depuis le 24 décembre 1993
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 1993
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1993
Source : Légifrance