Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps ", les parcelles cadastrales suivantes :

Commune du Grand-Lemps :

Section A : parcelles n°s 254, 258 à 264, 267 et 268.

Commune de Chabons :

Section AW : parcelles n°s 1, 18, 28 à 32 ;

Section AV : parcelles n°s 185 et 186,

soit une superficie totale de 53 hectares 49 ares 96 centiares.

La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1993

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps ", les parcelles cadastrales suivantes :

Commune du Grand-Lemps :

Section A : parcelles n°s 254, 258 à 264, 267 et 268.

Commune de Chabons :

Section AW : parcelles n°s 1, 18, 28 à 32 ;

Section AV : parcelles n°s 185 et 186,

soit une superficie totale de 53 hectares 49 ares 96 centiares.

La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1993

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