Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

Article 4

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Article 4

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.

Il peut nommer hors de ses membres un délégué général chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil et la gestion courante du comité.

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Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Fonctionnement du conseil d'administration du comité pétrolier

Résumé. Le conseil d'administration d'un comité pétrolier choisit un président et un vice-président, et peut nommer un délégué général pour gérer les décisions.

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.

Il peut nommer hors de ses membres un délégué général chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil et la gestion courante du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance