Décret n°93-13 du 4 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 9 juin 2009

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance