Abrogé9 juin 2009
Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 9 juin 2009
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-13 du 4 janvier 1993
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 9 juin 2009
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance