Créé le 9 décembre 1993
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993
Article 27
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.