Abrogé9 décembre 1993
Créé le 19 juin 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°90-491 du 13 juin 1990
Abrogé9 décembre 1993
Abrogé par Décret 93-1289 1993-12-08 art. 27 JORF 9 décembre 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret du 20 mars 1939 relatif à la réincorporation dans les services généraux des ministères de certains offices et établissements publics autonomes, notamment de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret du 6 mai 1939 fixant notamment les modalités de rattachement au ministère des travaux publics et des transports de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 1993
Abrogé parDécret 93-1289 1993-12-08 art. 27 JORF 9 décembre 1993
En vigueur du mardi 19 juin 1990 au mercredi 8 décembre 1993
Décret n°90-491 du 13 juin 1990
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Élèves et auditeurs
TITRE III : Formation et recherche
TITRE IV : Organisation de l'école
TITRE V : Dispositions diverses
Article 36