Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Article 1

Créé le 1 août 1994 · En vigueur du 1 janvier 1998 au 30 octobre 2009

Le classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne : 593-1015
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne : 440-712
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale : 379-662
Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne : 359
Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne :
340
Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009art. 6

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 juillet 1996

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 31 juillet 1995