Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993
Titre IV : Comptabilité de la Banque de France
Abrogé25 août 2005
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du samedi 4 décembre 1993 au mercredi 24 août 2005
Titre IV : Comptabilité de la Banque de France
Chapitre Ier : Règles comptables
Chapitre II : Commissaires aux comptes