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Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993
portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 modifiée portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu l'avis en date du 10 septembre 1993 du comité technique paritaire central auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 21 novembre 1993
Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
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En vigueur depuis le 21 novembre 1993
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 1993
Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4