Décret n°93-1185 du 22 octobre 1993

Article 4

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 décembre 1993

Chaque appareil doit être accompagné d'une notice d'installation et d'utilisation précisant notamment :
a) Toutes les instructions nécessaires à la mise en place du foyer, à son raccordement à un conduit d'évacuation des fumées et produits de la combustion ainsi que les caractéristiques que doivent présenter ce conduit et les éléments de construction environnants ; b) Toutes les informations nécessaires à une utilisation de l'appareil conforme à sa destination et à un entretien correct de l'appareil et de son conduit.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au dimanche 31 août 2008

Chaque appareil doit être accompagné d'une notice d'installation et d'utilisation précisant notamment :

a) Toutes les instructions nécessaires à la mise en place du foyer, à son raccordement à un conduit d'évacuation des fumées et produits de la combustion ainsi que les caractéristiques que doivent présenter ce conduit et les éléments de construction environnants ; b) Toutes les informations nécessaires à une utilisation de l'appareil conforme à sa destination et à un entretien correct de l'appareil et de son conduit.