Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les praticiens nommés en application du présent décret sont classés par les autorités compétentes dans l'emploi de praticien hospitalier ou de praticien exerçant à temps partiel selon, respectivement, les dispositions de l'article 19 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé et de l'article 14 du décret du 29 mars 1985 susvisé.