Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 9

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Article 9

Les praticiens nommés en application du présent décret sont classés par les autorités compétentes dans l'emploi de praticien hospitalier ou de praticien exerçant à temps partiel selon, respectivement, les dispositions de l'article 19 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé et de l'article 14 du décret du 29 mars 1985 susvisé.

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Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens nommés en application du présent décret sont classés par les autorités compétentes dans l'emploi de praticien hospitalier ou de praticien exerçant à temps partiel selon, respectivement, les dispositions de l'article 19 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé et de l'article 14 du décret du 29 mars 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance