Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 8

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Article 8

Les nominations interviennent selon les modalités définies par les articles 13 et 17 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens hospitaliers, et selon les modalités définies par le premier alinéa de l'article 12 et par l'article 13 du décret du 29 mars 1985 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens exerçant à temps partiel.

Les candidats à un poste à temps plein recrutés dans les conditions déterminées par le présent décret n'ont pas à effectuer la période probatoire mentionnée à l'article 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé.

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Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les nominations interviennent selon les modalités définies par les articles 13 et 17 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens hospitaliers, et selon les modalités définies par le premier alinéa de l'article 12 et par l'article 13 du décret du 29 mars 1985 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens exerçant à temps partiel.

Les candidats à un poste à temps plein recrutés dans les conditions déterminées par le présent décret n'ont pas à effectuer la période probatoire mentionnée à l'article 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance