Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les nominations interviennent selon les modalités définies par les articles 13 et 17 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens hospitaliers, et selon les modalités définies par le premier alinéa de l'article 12 et par l'article 13 du décret du 29 mars 1985 susvisé lorsqu'elles concernent des praticiens exerçant à temps partiel.
Les candidats à un poste à temps plein recrutés dans les conditions déterminées par le présent décret n'ont pas à effectuer la période probatoire mentionnée à l'article 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé.