Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 4

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Article 4

Les modalités d'organisation des examens spéciaux ainsi que la nature et la pondération des épreuves sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des universités.

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En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

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