Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Les médecins candidats aux examens spéciaux doivent remplir les conditions énoncées, respectivement, à l'article 8 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé lorsqu'ils postulent à l'emploi de praticien hospitalier à plein temps, et à l'article 9 du décret du 29 mars 1985 susvisé lorsqu'ils postulent à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel.

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Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les médecins candidats aux examens spéciaux doivent remplir les conditions énoncées, respectivement, à l'article 8 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé lorsqu'ils postulent à l'emploi de praticien hospitalier à plein temps, et à l'article 9 du décret du 29 mars 1985 susvisé lorsqu'ils postulent à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance