Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Suspension ou retrait de l'habilitation des agents des douanes
Le ministre chargé du budget peut prononcer par décision motivée, sur proposition du représentant de l'Etat, la suspension, pour une durée ne pouvant excéder deux ans, ou le retrait de l'habilitation.
Préalablement à sa proposition de suspension ou de retrait de l'habilitation, le représentant de l'Etat en informe l'agent, qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et faire connaître ses observations.