Décret n°93-1130 du 27 septembre 1993

Article 8

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Article 8

1. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 ml. A titre complémentaire, ces renseignements peuvent être déclarés par ration quantifiée sur l'étiquette ou par portion, à condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit indiqué.

Les quantités mentionnées doivent se rapporter à l'aliment tel qu'il est vendu. En outre, il est possible de fournir ces informations pour la denrée alimentaire après préparation, à condition que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails et que l'information concerne l'aliment prêt à la consommation.

Les informations concernant les vitamines et les sels minéraux doivent être également exprimées en pourcentages des apports journaliers recommandés dans les conditions fixées en application des dispositions de l'article 9 du présent décret.

2. La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments ou leurs composants doit se présenter sous forme numérique.

Les unités à utiliser sont les suivantes :

a) Energie : kJ et kcal ;

b) Protéines : grammes (g) ;

c) Glucides : grammes (g) ;

d) Lipides (à l'exception du cholestérol) : grammes (g) ;

e) Fibres alimentaires : grammes (g) ;

f) Sodium : grammes (g) ;

g) Cholestérol : milligrammes (mg) ;

h) Vitamines et sels minéraux : les unités fixées selon la procédure prévue à l'article 9 du présent décret.

3. Lorsque les sucres, les polyols ou l'amidon sont déclarés, la déclaration suit immédiatement la mention de la teneur en glucides de la manière suivante :

"Glucides : g, dont :

"a) Sucres : g ;

"b) Polyols : g ;

"c) Amidon : g."

4. Lorsque la quantité, le type d'acides gras ou la quantité de cholestérol est déclaré, cette déclaration suit immédiatement la déclaration de quantité de lipides totaux de la manière suivante :

"Lipides : g, dont :

"a) Saturés : g ;

"b) Mono-insaturés : g ;

"c) Polyinsaturés : g ;

"d) Cholestérol : mg."

5. Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes établies sur la base, selon le cas :

a) De l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant ;

b) Du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;

c) Du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 1993 · Abrogé le 13 décembre 2014

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Règles d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Résumé. Les étiquettes alimentaires doivent indiquer la valeur énergétique et les nutriments de manière claire et précise, avec des unités standardisées.

1. Les informations sont exprimées par 100 g ou 100 ml. A titre complémentaire, ces renseignements peuvent être déclarés par ration quantifiée sur l'étiquette ou par portion, à condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit indiqué.

Les quantités mentionnées doivent se rapporter à l'aliment tel qu'il est vendu. En outre, il est possible de fournir ces informations pour la denrée alimentaire après préparation, à condition que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails et que l'information concerne l'aliment prêt à la consommation.

Les informations concernant les vitamines et les sels minéraux doivent être également exprimées en pourcentages des apports journaliers recommandés dans les conditions fixées en application des dispositions de l'article 9 du présent décret.

2. La déclaration de la valeur énergétique et de la teneur en nutriments ou leurs composants doit se présenter sous forme numérique.

Les unités à utiliser sont les suivantes :

a) Energie : kJ et kcal ;

b) Protéines : grammes (g) ;

c) Glucides : grammes (g) ;

d) Lipides (à l'exception du cholestérol) : grammes (g) ;

e) Fibres alimentaires : grammes (g) ;

f) Sodium : grammes (g) ;

g) Cholestérol : milligrammes (mg) ;

h) Vitamines et sels minéraux : les unités fixées selon la procédure prévue à l'article 9 du présent décret.

3. Lorsque les sucres, les polyols ou l'amidon sont déclarés, la déclaration suit immédiatement la mention de la teneur en glucides de la manière suivante :

"Glucides : g, dont :

"a) Sucres : g ;

"b) Polyols : g ;

"c) Amidon : g."

4. Lorsque la quantité, le type d'acides gras ou la quantité de cholestérol est déclaré, cette déclaration suit immédiatement la déclaration de quantité de lipides totaux de la manière suivante :

"Lipides : g, dont :

"a) Saturés : g ;

"b) Mono-insaturés : g ;

"c) Polyinsaturés : g ;

"d) Cholestérol : mg."

5. Les valeurs déclarées sont des valeurs moyennes établies sur la base, selon le cas :

a) De l'analyse de l'aliment effectuée par le fabricant ;

b) Du calcul effectué à partir des valeurs moyennes connues ou effectives relatives aux ingrédients utilisés ;

c) Du calcul effectué à partir de données généralement établies et acceptées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 1993 au vendredi 12 décembre 2014

Source : Légifrance