Créé le 29 septembre 1993 · Abrogé le 13 décembre 2014
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Obligations d'étiquetage nutritionnel
En cas d'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles, il est obligatoire de faire figurer soit les informations du groupe 1 ci-après, soit les informations du groupe 2 dans l'ordre indiqué ci-dessous :
Groupe 1 :
a) La valeur énergétique ;
b) La quantité de protéines, de glucides et de lipides.
Groupe 2 :
a) La valeur énergétique ;
b) La quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium.