Décret n°93-1130 du 27 septembre 1993

Article 5

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Article 5

Peuvent seules être mentionnées les allégations nutritionnelles concernant :

a) La valeur énergétique ;

b) Les nutriments énumérés au 2° du II de l'article 4 du présent décret et les substances qui appartiennent à l'une des catégories de ces nutriments ou en sont des composants.

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Créé le 29 septembre 1993 · Abrogé le 13 décembre 2014

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Allégations nutritionnelles autorisées

Résumé. Seules les allégations sur l'énergie ou certains nutriments sont autorisées sur les étiquettes des aliments.

Peuvent seules être mentionnées les allégations nutritionnelles concernant :

a) La valeur énergétique ;

b) Les nutriments énumérés au 2° du II de l'article 4 du présent décret et les substances qui appartiennent à l'une des catégories de ces nutriments ou en sont des composants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 1993 au vendredi 12 décembre 2014

Source : Légifrance