Créé le 29 septembre 1993 · Abrogé le 13 décembre 2014
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Allégations nutritionnelles autorisées
Peuvent seules être mentionnées les allégations nutritionnelles concernant :
a) La valeur énergétique ;
b) Les nutriments énumérés au 2° du II de l'article 4 du présent décret et les substances qui appartiennent à l'une des catégories de ces nutriments ou en sont des composants.