En vigueur depuis le 28 janvier 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Décret n°93-112 du 22 janvier 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus.
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En vigueur depuis le 28 janvier 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports fixe le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus.
En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 1993
Source : Légifrance