Décret n°93-1116 du 16 septembre 1993

Article 3

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Article 3

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1993

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.

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