Créé le 17 septembre 1993 · En vigueur depuis le 25 mai 2008
L'article 1172 du code de procédure civile est abrogé.
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1 cité
Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993
Paragraphe 4 : L'adoption
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993
Paragraphe 4 : L'adoption
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20