Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999
Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999
Arrêté du 16 novembre 1998 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1998