A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une exception spécifiqueCode de la sécurité socialeart. R123-4 (M) : Agrément ministériel pour les nominations de directeurs
→ Version 2 : Suppression d'une exceptionCode de la sécurité socialeart. R123-7 (M) : Interdictions pour les agents de direction et comptables
→ Version 2 : Extension du champ d'application
- Code de la sécurité sociale.art. R121-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R123-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R123-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R134-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R122-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R123-48 (M)