Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 2 septembre 1993
Il est institué auprès du ministre chargé des sports une Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives.