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Décret n°93-1034 du 31 août 1993

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Décret n°93-1034 du 31 août 1993

TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Abrogé3 mai 2002
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Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au jeudi 2 mai 2002

TITRE II : COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHAPITRE Ier : Compétences de la commission
CHAPITRE II : Composition et fonctionnement de la commission