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Décret n°92-995 du 15 septembre 1992

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JORF n°218 du 19 septembre 1992

Art. 1er. - Le décret du 28 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans le titre, les mots &lt;<l. 72-1="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<l. 72="">&gt;.
II. - Remplacer le visa:
&lt;<vu 22="" 1951="" le="" décret="" no="" 51-82="" du="" janvier="" modifié="" fixant="" régime="" de="" la="" solde="" des="" militaires="" à="" spéciale;="">&gt; Par le visa:
&lt;<vu 28="" 1978="" le="" décret="" no="" 78-729="" du="" juin="" modifié="" fixant="" les="" régimes="" de="" solde="" des="" militaires;="">&gt;.
III. - A l'article 1er, les mots: &lt;<pour une="" période="" de="" quatre="" à="" douze="" mois="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<pour 72="" la="" période="" prévue="" par="" l'article="" l.="" susvisé="" du="" code="" service="" national="">&gt;.</l.></l.>

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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 28 septembre 1983 susvisé est modifié comme suit:

I. - Dans le titre, les mots <<L. 72-1>> sont remplacés par les mots <<L. 72>>.

II. - Remplacer le visa:

<<Vu le décret no 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de la solde des militaires à solde spéciale;>> Par le visa:

<<Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;>>.

III. - A l'article 1er, les mots: <<pour une période de quatre à douze mois>> sont remplacés par les mots: <<pour la période prévue par l'article L. 72 susvisé du code du service national>>.