Décret n°92-986 du 9 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Le préfet de région est chargé de l'organisation générale des élections.

Il fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, le nombre de bureaux de vote ainsi que les conditions dans lesquelles le vote peut intervenir par correspondance.

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Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le préfet de région est chargé de l'organisation générale des élections.

Il fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, le nombre de bureaux de vote ainsi que les conditions dans lesquelles le vote peut intervenir par correspondance.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance