Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.
Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance