Abrogé1 janvier 2015
Créé le 15 septembre 1992
Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.
Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Les sections régionales conchylicoles assurent l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par le présent décret.