Décret n°92-986 du 9 septembre 1992

Article 11

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Article 11

Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin en séance publique.

Le procès-verbal des opérations est signé par les membres du bureau de vote. Il est transmis immédiatement par le président au préfet du département dans le ressort duquel est située la circonscription électorale concernée.

Le résultat du scrutin est affiché dans les trois jours qui suivent le dépouillement au siège de la circonscription électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le dépouillement a lieu immédiatement après la clôture du scrutin en séance publique.

Le procès-verbal des opérations est signé par les membres du bureau de vote. Il est transmis immédiatement par le président au préfet du département dans le ressort duquel est située la circonscription électorale concernée.

Le résultat du scrutin est affiché dans les trois jours qui suivent le dépouillement au siège de la circonscription électorale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 septembre 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance