Art. 13. - Lorsqu'un membre du bureau d'une section régionale conchylicole ne remplit plus les conditions de professionnalité, il est déclaré démissionnaire par le préfet de région soit d'office, soit à la demande du bureau de la section régionale conchylicole.
Au cas où un membre désire mettre fin à son mandat, il adresse sa démission au président de la section par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La démission prend effet à compter de la date de l'avis de réception.
Lorsque par suite de décès ou de démission un ou plusieurs sièges de la section sont vacants, ceux-ci sont pourvus par le ou les suppléants correspondants.
Les membres ainsi désignés restent en fonctions jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.