Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 15 février 1996
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
TAUX d'humidité (en pourcentage) -
TAUX d'impureté (en pourcentage) -
TENEUR en huile (en pourcentage) -
Tournesol : 9 - 2 - 44
Colza : 9 - 2 - 40
Soja : 14 - 2 - 18
Lin : 9 - 2 - 38