Décret n°92-981 du 11 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

TAUX d'humidité (en pourcentage) -

TAUX d'impureté (en pourcentage) -

TENEUR en huile (en pourcentage) -

Tournesol : 9 - 2 - 44

Colza : 9 - 2 - 40

Soja : 14 - 2 - 18

Lin : 9 - 2 - 38

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Périmé15 février 1996

Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 15 février 1996

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

TAUX d'humidité (en pourcentage) -

TAUX d'impureté (en pourcentage) -

TENEUR en huile (en pourcentage) -

Tournesol : 9 - 2 - 44

Colza : 9 - 2 - 40

Soja : 14 - 2 - 18

Lin : 9 - 2 - 38

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 15 février 1996

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au mercredi 14 février 1996

Source : Légifrance