Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 15 février 1996
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Décret n°92-981 du 11 septembre 1992
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 septembre 1992 · Périmé le 15 février 1996
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Périmé depuis le jeudi 15 février 1996
En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au mercredi 14 février 1996
Source : Légifrance