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Décret n°92-980 du 10 septembre 1992

Abrogé30 décembre 2006par Décret 2006-1762 2006-12-23 art. 34 JORF 30 décembre 2006
JORF n°213 du 13 septembre 1992•71 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 8 novembre 1993 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES EXERCEES PAR LES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE ET LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 8 novembre 1993 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Met en application

  • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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