JORF n°209 du 9 septembre 1992

Art. 1er. - L'accord relatif à un programme international de l'énergie (ensemble une annexe), fait à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980), sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'accord relatif à un programme international de l'énergie (ensemble une annexe), fait à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980), sera publié au Journal officiel de la République française.